Venir étudier en France, c’est souvent découvrir un nouveau système administratif, des règles fiscales inconnues et des obligations qui ne sont pas toujours claires. Parmi les nombreuses interrogations qui traversent l’esprit des étudiants étrangers, celle des impôts revient régulièrement : suis-je concerné par la déclaration de revenus ? Dois-je payer des impôts en tant qu’étudiant international ? Et qu’en est-il si je ne travaille pas, mais que je perçois une bourse ? Face à la complexité des démarches et au risque d’erreurs ou d’oubli, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales applicables aux étudiants venus de l’étranger. Qu’il s’agisse de petits jobs, de stages, d’aides financières ou de la simple présence sur le territoire, chaque situation peut impliquer des conséquences fiscales.

Sommaire

La notion de résidence : un critère essentiel

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Pour connaître si un étudiant étranger est imposable en France, la première question à se poser est celle de la résidence fiscale. En effet, tout dépend de la durée de séjour, du lieu d’études, et des sources de revenus. Un étudiant étranger est considéré comme résident fiscal en France s’il y séjourne de manière stable, c’est-à-dire plus de 183 jours donc plus de 6 mois par an, ou s’il possède en France le centre de ses intérêts économiques, notamment ses études, son logement principal ou ses activités professionnelles. Être résident fiscal français implique que l’étudiant est soumis à l’impôt en France sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger.

À l’inverse, un étudiant qui reste moins de six mois en France, ou dont les intérêts principaux sont à l’étranger (comme un financement des études depuis le pays d’origine et aucune activité professionnelle en France), sera considéré comme non-résident. Dans ce cas, il est uniquement imposé sur les revenus de source française.

À noter : Il est essentiel de bien analyser sa situation personnelle et de se référer aux critères officiels pour déterminer si l’on est considéré comme résident fiscal, car cela influence directement l’obligation de déclarer ses revenus en France.

Quels sont les revenus imposables ?

Tous les revenus perçus par un étudiant étranger ne sont pas automatiquement imposables en France. Certaines ressources sont totalement exonérées, tandis que d’autres doivent faire l’objet d’une déclaration. Les bourses d’études versées par des organismes français publics ou par un État étranger dans le cadre d’accords de coopération sont exonérées d’impôt. C’est également le cas des aides sociales du type bourses sur critères sociaux, aide au mérite ou encore aides spécifiques d’urgence.

En revanche, les revenus issus d’un travail salarié en France, comme les jobs étudiants ou les CDD à temps partiel, sont imposables dès lors que leur montant dépasse certains seuils. Les étudiants étrangers bénéficient des mêmes exonérations que les étudiants français : s’ils ont moins de 26 ans au 1er janvier de l’année concernée, leurs salaires perçus dans le cadre d’un travail étudiant peuvent être exonérés à hauteur de 5 318 euros en 2025. Il est donc important de déclarer l’intégralité de ces revenus dans les cases 1AJ ou 1BJ, même s’ils sont exonérés, afin de bénéficier d’un avis de non-imposition utile pour les démarches administratives.

Concernant les gratifications de stage, le principe est le même. Si le stage est intégré dans le cursus de formation, et qu’il donne lieu à une convention, la gratification est exonérée jusqu’à 21 273 euros par an.

La déclaration d’impôt : une démarche souvent oubliée

Un grand nombre d’étudiants étrangers ignorent qu’ils doivent parfois faire une déclaration d’impôt, même s’ils ne paient effectivement rien. La déclaration peut se faire en ligne sur le site impots.gouv.fr. Lorsqu’il s’agit d’une première déclaration, il est nécessaire de se rendre au service des impôts le plus proche pour obtenir un numéro fiscal, à moins que l’étudiant ait déjà reçu un courrier de l’administration l’invitant à déclarer.

Cette déclaration est cruciale, notamment pour recevoir un avis de non-imposition, souvent demandé par la CAF, les préfectures ou lors de la demande de renouvellement de titre de séjour. En déclarant correctement ses revenus, même faibles ou exonérés, l’étudiant évite toute suspicion de fraude et garantit la transparence de sa situation vis-à-vis de l’État français.

Le cas particulier des conventions fiscales internationales

Certains pays ont signé avec la France des conventions fiscales visant à éviter la double imposition. Ces accords prévoient parfois que les revenus étudiants (notamment les bourses et salaires issus de petits emplois) soient exclusivement imposables dans le pays d’origine. Cela signifie que, même si les revenus sont perçus en France, ils ne sont pas imposés localement. Toutefois, cela n’exempte pas l’étudiant de les mentionner dans sa déclaration.

Chaque convention est spécifique. Par exemple, l’accord fiscal entre la France et l’Inde prévoit que les étudiants indiens venant poursuivre leurs études supérieures en France ne sont pas imposables sur certaines bourses et rémunérations. De même, des accords existent avec des pays comme le Maroc, le Brésil, la Chine, l’Algérie ou encore le Canada. Il est donc recommandé de vérifier les termes de la convention fiscale entre la France et le pays d’origine de l’étudiant avant de remplir sa déclaration.