Quelles sont les étapes clés d’une transaction immobilière ?
Astuce : Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Alors, il est conseillé de faire appel à un notaire pour sécuriser votre transaction et bénéficier de conseils adaptés !
Acheter un bien immobilier ne se résume pas seulement à une simple visite suivie d'un paiement. C'est un processus structuré qui implique plusieurs étapes parmi lesquelles :
La définition du budget et la recherche de financement
Avant toute chose, il peut être opportun de fixer une base des frais à consacrer à l'achat du bien en question, pour déterminer une marge de manœuvre claire. Par la suite, si les frais sont conséquents, l'acheteur doit se renseigner sur les critères à remplir pour pouvoir obtenir un prêt auprès de sa banque. Une simulation de prêt immobilier permettra d’anticiper les mensualités et d’obtenir un accord de principe auprès de sa banque.
La recherche du bien idéal
En fonction de ses critères (localisation, superficie, budget, etc.), l’acheteur peut faire appel à une agence immobilière ou alors rechercher directement sur les plateformes en ligne.
Faire une offre d'achat
Une fois le bien trouvé, une offre d’achat est formulée au vendeur, qui peut l’accepter, la refuser ou proposer une contre-offre.
Signer le compromis ou la promesse de vente
Avant la vente définitive, les parties doivent signer une promesse de vente ou un compromis de vente.
À noter : L'acheteur dispose d'un délai de 10 jours après la signature de cet avant-contrat pour se rétracter.
Le compromis, c'est l'acte juridique par lequel que le vendeur s'engage à vendre le bien à l’acheteur et celui-ci à l'acheter, sous réserve de certaines conditions suspensives que les parties peuvent fixer librement (ex : obtention d'un crédit bancaire).
Quant à la promesse de vente, c'est un contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre son bien à l’acheteur à un prix déterminé, parfois sous réserve du paiement d'une indemnité d'immobilisation.
Bon à savoir : Cette indemnité d'immobilisation est en général de 10 % du prix de la vente.
Obtenir le financement
L’acheteur dispose généralement de 45 à 60 jours pour finaliser son prêt immobilier auprès de sa banque.
Signer l’acte authentique chez le notaire
Une fois toutes les conditions remplies, l’acte de vente est signé devant notaire, officialisant le transfert de propriété. Le notaire vérifie la légalité de la transaction et publie la vente au fichier immobilier. L’acheteur verse la somme due ou le solde du prix le cas échéant et devient officiellement propriétaire du bien en question.
Quelles sont les obligations légales du vendeur ?
Le vendeur doit pour éviter de conclure une vente litigieuse :
- Fournir plusieurs documents obligatoires : ceux qui permettent d’informer l’acheteur sur l’état du bien (amiante, plomb, performance énergétique, termites, etc.) ; le titre de propriété ; les documents relatifs à la copropriété si le bien en fait partie.
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Garantir l’absence de vices cachés : Le vendeur est tenu de vendre un bien exempt de défauts majeurs pouvant compromettre son usage normal.
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Respecter le droit de préemption : Dans certains cas, la mairie ou un locataire en place peut bénéficier d’un droit de préemption, lui permettant d’acheter le bien en priorité.
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Faire rédiger un compromis ou une promesse de vente : Ce document précise les conditions de la vente et engage les deux parties jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Attention : L’achat d'un bien immobilier entraînent plusieurs frais et taxes qu’il est important de prendre en compte : Frais de notaire, taxe foncière et d'habitation, les droits d'enregistrements…
Quels sont les pièges à éviter lors d’un achat immobilier ?
Lorsqu'une personne entend réaliser un achat immobilier, elle doit éviter de :
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Négliger l’état du bien : Il est essentiel de vérifier l’état réel du logement et non pas se baser uniquement sur les dires ou documents fournis par le vendeur pour éviter de mauvaises surprises après l’achat.
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Ne pas étudier le marché local : Une surestimation du prix d’un bien peut nuire à la rentabilité de l’investissement. Il est donc conseillé d’analyser les prix pratiqués dans le quartier.
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Omettre les diagnostics immobiliers : Certains vendeurs oublient parfois de fournir des diagnostics complets. Il est important de les exiger et de les analyser avec attention.
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Signer un compromis sans conditions suspensives : Il est indispensable d’inclure des clauses permettant d’annuler la vente en cas de refus de prêt ou de découverte d’un vice caché.
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Se précipiter : Un achat immobilier doit être réfléchi. Prendre le temps de comparer plusieurs biens et de les visiter pour éviter des mauvaises surprises.