Les notaires sont des professionnels du droit qui exercent une activité juridique et financière. Ils sont chargés de rédiger et d’authentifier des actes juridiques, tels que des contrats de vente, des testaments, des donations ou encore des actes de mariage. Ils sont également chargés de tenir un registre des actes qu'ils ont rédigés. En France, les notaires sont des fonctionnaires publics et exercent leur profession dans des études notariales. Ils sont soumis à un strict code déontologique et doivent respecter des règles de confidentialité et de neutralité.
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Les notaires spécialisés dans les affaires sont des professionnels du droit formés pour conseiller et assister les entreprises et les particuliers dans toutes les questions juridiques liées aux affaires, tels que la cession de fonds de commerce, la rédaction des statuts des sociétés civiles, les baux civils et commerciaux, ainsi que d'autres aspects juridiques liés aux affaires. Le recours à un notaire spécialisé dans les affaires est essentiel pour garantir la sécurité juridique de toutes les opérations commerciales.
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Baux civils baux commerciaux
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Cession fond de commerce
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Rédaction des statuts des société civiles
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Les notaires spécialisés dans le domaine de la famille sont des professionnels du droit qui peuvent aider les familles dans de nombreuses situations juridiques liées aux successions, donations, testaments, contrats de mariage, divorces et adoptions. Le notaire peut aider les héritiers à régler la succession, rédiger des testaments et des contrats de mariage, et fournir des conseils lors de divorces et d'adoptions. Leur expertise est précieuse pour les familles qui souhaitent protéger leurs intérêts et prendre des décisions éclairées dans ces domaines.
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Adoption
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Aide au dénouement des contrats d'assurance vie
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Authentification signature
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Mariage / Pacs / Divorce
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Les notaires spécialisés dans le droit fiscal sont des professionnels du droit qui conseillent et assistent les entreprises et les particuliers dans les questions juridiques liées aux impôts et à la fiscalité. Ils peuvent aider les entreprises à structurer leurs activités et leurs investissements de manière fiscalement avantageuse et fournir des conseils sur la gestion des transactions immobilières, les questions de succession et de donation, les régimes matrimoniaux et les donations d'entreprise. Ils peuvent également aider à résoudre les litiges fiscaux, fournir des conseils sur les changements de législation fiscale et aider à la planification fiscale efficace des successions et des donations pour les particuliers.
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Droits d'enregistrements
Droits d'enregistrements
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Succession / Donation
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Les notaires spécialisés dans le droit immobilier sont des professionnels du droit qui assistent et conseillent les particuliers et les entreprises dans les transactions immobilières. Ils sécurisent les transactions en effectuant des recherches juridiques, rédigent des contrats de vente et de location, fournissent des conseils sur les différents types de contrats immobiliers et peuvent aider à la rédaction des actes de prêt hypothécaire. En cas de litige immobilier, ils peuvent également aider à résoudre les conflits et protéger les intérêts de leurs clients.
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Calcul des plus values immobilière
Calcul des plus values immobilière
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Rédaction des baux , Rédaction des avants contrats
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Rédaction des contrats de réservation
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Les notaires spécialisés en droit international conseillent et assistent les particuliers et les entreprises dans les questions juridiques liées aux transactions internationales et aux lois applicables dans différents pays. Ils aident à établir des filiales ou des succursales dans d'autres pays, rédigent des contrats internationaux, résolvent des litiges internationaux et fournissent des conseils en matière de succession internationale. Leur expertise est essentielle pour garantir la conformité juridique dans les transactions internationales et pour protéger les intérêts de leurs clients à l'étranger.
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Droit international privé
Droit international privé
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Les notaires spécialisés dans le droit rural sont des professionnels du droit qui conseillent et assistent les particuliers, les entreprises et les collectivités locales dans les transactions immobilières et les opérations liées à l'exploitation agricole. Ils ont une expertise spécifique en matière de vente, d'achat et de location de propriétés rurales, la rédaction de contrats d'exploitation agricole, les réglementations environnementales applicables aux exploitations agricoles, et la résolution de conflits liés aux propriétés rurales. Leur rôle est essentiel pour garantir la conformité juridique et protéger les intérêts de leurs clients dans le secteur agricole.
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Droit rural
Droit rural
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Les notaires spécialisés en droit de succession conseillent et assistent les particuliers et les familles dans la planification de leur succession. Ils aident les clients à rédiger des testaments, des mandats de protection future et des donations-partages, tout en conseillant sur les stratégies de planification fiscale pour minimiser les impôts successoraux. Ils peuvent également aider à résoudre les conflits et protéger les intérêts de leurs clients en cas de litige ou de contestation de la succession. Les notaires spécialisés en droit de succession sont donc essentiels pour la gestion des formalités administratives liées à la succession et la protection du patrimoine de leurs clients.
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Calcul droits / Optimisation
Calcul droits / Optimisation
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Donation / Testament / Droit de partage / Disposition dernière volonté
Donation / Testament / Droit de partage / Disposition dernière volonté
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Optimisation transmission
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Procuration authentique
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Les notaires spécialisés en droit de l'urbanisme conseillent et assistent les particuliers, les entreprises et les collectivités locales dans les transactions immobilières impliquant des questions d'urbanisme. Leur rôle est de garantir la conformité juridique des projets immobiliers avec les règles d'urbanisme applicables, de rédiger des documents juridiques tels que les permis de construire et de conseiller sur les implications juridiques des projets immobiliers. Ils peuvent également aider à résoudre les conflits ou les litiges liés à l'urbanisme. Les notaires spécialisés en droit de l'urbanisme jouent donc un rôle crucial dans la gestion des transactions immobilières.
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Conseils copropriété / lotissement / Asl
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Création servitude
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