Astuce : Vous souhaitez changer l'activité de votre micro-entreprise ? Faites au préalable appel à un expert-comptable compétent, pour bénéficier de conseils adaptés !
Quelles sont les raisons pouvant justifier un changement d’activité dans le cadre d'une micro-entreprise ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à changer l'activité de son entreprise : un changement d’intérêt personnel, une volonté de se diversifier, un repositionnement face au marché ou encore une contrainte économique.
Parfois, l’évolution naturelle d’une activité implique d'opter pour une activité beaucoup plus spécialisée ou plus technique, nécessitant une déclaration plus conforme à la réalité de l’exercice professionnel.
De plus, il est aussi fréquent que l’entrepreneur découvre de nouvelles opportunités plus en phase avec ses compétences ou ses ambitions.
Toutefois, avant d'entamer les démarches administratives, il est important d'identifier le type de changement envisagé. Il peut s'agir d'un changement total d'activité ou alors d'un simple ajout d'une activité secondaire. Le type de modification envisagée ayant un impact sur les démarches à entreprendre.
Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?
Le fait de changer d’activité, qu'elle soit principale ou secondaire n'implique pas de créer une nouvelle entreprise. Il est tout à fait possible de modifier l’activité déclarée initialement ou d'en rajouter une à condition que l’activité soit compatible avec le régime micro-social.
La première étape consiste à signaler cette modification en ligne sur le site du guichet unique.
Pour ce faire, l'auto-entrepreneur doit se connecter à son compte personnel, puis aller à l'onglet "Formalité" et choisir l'option "modifier l'entreprise". Ensuite, cliquer sur "Établissements" et indiquer le type de changement d'activité : s'il s'agit du changement d'une activité (principale ou secondaire), ou de l'ajout d'une autre activité.
Dans l'une ou l'autre option, il faut préciser :
- L'activité principale et celle secondaire, le cas échéant : en donnant le secteur d'activité (artisanal, commercial ou libéral)
Bon à savoir : Le changement de l'activité principale implique aussi une mise à jour de votre code APE, pour refléter la nature de la nouvelle activité.
- La date de début de l'activité ;
- Les conditions d'exercice de cette activité ;
Puis, déposer les pièces justificatives liées au changement d'activités.
Quelles sont les implications fiscales et sociales d'un changement d’activité ?
Le passage à une nouvelle activité n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal ou social.
Sur le plan social
Le changement d'activité, notamment la principale, peut impliquer celui de la caisse de rattachement de l'auto-entrepreneur. Et en fonction de celle-ci, le taux de cotisations sociales appliqué peut varier.
Sur le plan fiscal
L'abattement forfaitaire appliqué sur le chiffre d'affaires pour le calcul de l'impôt sur le revenu diffère selon le type d'activité : 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service, 34 % pour les professions libérales. De ce fait, en changeant d'activité, ces pourcentages peuvent évoluer, impactant la fiscalité de l'auto-entrepreneur.
De plus, les seuils de la micro-entreprise restant les mêmes, il est donc crucial de bien évaluer la nouvelle activité au regard des plafonds fixés pour éviter une sortie involontaire du régime.
À noter : D’un point de vue comptable, aucune clôture d’exercice n’est exigée, mais il est recommandé de faire un point précis sur votre situation avant la transition. Une consultation auprès d’un expert-comptable peut s’avérer judicieuse pour éviter les erreurs.
Peut-on exercer plusieurs activités simultanément ?
Il est tout à fait envisageable de cumuler plusieurs activités sous le même statut d’auto-entrepreneur, à condition de les déclarer correctement. Une seule activité principale sera enregistrée comme telle, et les autres comme étant des activités secondaires.
Mais, le chiffre d'affaires issu de toutes ces activités doit rester conforme aux plafonds globaux du régime,et chaque activité sera soumise à des taux de cotisation sociale spécifiques.
À retenir : Il est possible pour un auto-entrepreneur de changer son activité . Mais cette liberté de mouvement ne doit pas faire oublier les obligations déclaratives, les conséquences fiscales et les éventuels ajustements réglementaires à anticiper. Une bonne préparation, une information rigoureuse et une stratégie claire sont les clés d’une transition réussie.
Sources :
En train d'écrire