Un manquement à ce devoir peut avoir de lourdes conséquences. Même en cas de bonne foi, vous risquez une amende de 1 500 €. Il serait dommage pour vous de passer toutes vos plus-values en remboursement d’une pénalité. Alors qu’il suffit de respecter les 5 points clés que nous allons évoquer.
1. Bien comprendre le régime des plus-valu
Toutes les transactions imposables doivent être déclarées, même si l’on n’a rien gagné.
Si aucune transaction en crypto-monnaies n’a été effectuée, une déclaration n’est pas nécessaire. Mais dans le cas contraire, une déclaration aux impôts est impérative, et elle portera sur les plus-values ET les moins-values. Étant entendu que vous n’aurez pas à payer d’impôts sur ces dernières.
Notez que pour l’instant, le report des moins-values d’une année sur l’autre n’est pas possible.
Par ailleurs, rappelez-vous que tous les gains d’une famille doivent être déclarés. Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents, ce seront eux qui devront déclarer vos gains.
2. Calculer correctement les plus-values et les moins-values
Croire que plus-value et moins-value sont déclarées séparément pour chaque opération est une idée très répandue. Or, ce n’est pas le cas.
Vous allez devoir, au contraire, déclarer votre plus-value sur l’ensemble de la valeur de votre portefeuille. Car en fait, cette valeur ne correspond pas à la performance de chaque opération, mais à la performance globale de celles-ci.
À noter : Lors de l’une de vos opérations, vous avez réalisé une moins-value et pensez ne pas avoir à payer d’impôts dessus. Mais parallèlement, vous avez réalisé une plus-value sur une autre opération. Ce sera la somme globale moins-value + plus-value qu’il faudra calculer. Et si le résultat est positif, vous paierez des impôts.
3. Déclarer TOUS les comptes à l’étranger, même inactifs
Il faut déclarer absolument tous les comptes étrangers, même si vous ne les utilisez pas. Si vous en avez plusieurs, rassurez-vous, vous n’aurez à les renseigner qu’une seule fois. Les données resteront enregistrées d’une année sur l’autre.
Vous veillerez seulement à ce que la plateforme n’ait pas changé de siège, pour le modifier le cas échéant.
4. Bien comprendre le fonctionnement de l’exonération de taxation sous 305 €
L’impôt appliqué aux crypto-monnaies est la Flat-Taxe. C’est un taux forfaitaire de 30 % qui s’applique, détaillé comme suit :
- Prélèvements sociaux 17,2 % ;
- Impôt sur le revenu 12,8 %.
Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values sur actifs crypto-monnaies sont exonérées de l’impôt si elles ne dépassent pas 305 euros. Mais encore une fois, lors de votre calcul, vous ne devez pas considérer uniquement les plus-values.
Vous devez calculer le montant total : plus-values ET moins-values. Et non pas vous baser sur la différence entre moins-value et plus-value. Dès lors que la totalité dépasse 305 euros, vous êtes redevable de l’impôt.
5. Déclarer les achats de biens et services avec de la crypto
Les achats que vous effectuez avec vos crypto-monnaies, même s’ils ont été convertis en devise, doivent être déclarés.
Lorsque vous faites un paiement avec vos crypto-monnaies, il s’agit d’un fait générateur d’impôt. Que le destinataire de votre paiement (un commerçant par exemple) soit payé en crypto ou en devises.
Ce peut être un piège si vous utilisez régulièrement votre carte de paiement crypto, par exemple. Car la moindre opération effectuée avec celle-ci (même l’achat d’une baguette de pain) devra être prise en compte dans votre déclaration. Ce qui peut très vite virer au casse-tête.
Les conséquences d’une déclaration erronée ou d’un défaut de déclaration
Une déclaration au fisc peut se révéler complexe dès lors que vous avez effectué diverses transactions. Mais ne soyez pas tenté de vouloir vous y soustraire. L’amende pourrait être lourde :
- Erreur ou une omission non corrigée : 125 €. Et 250 euros pour les comptes valorisés à plus de 50 000 € ;
- Manquement à l’obligation de déclaration d’impôt : 750 euros. Et 1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 euros ;
- Erreur dans la déclaration des plus-values : majoration de 10 %. S’il s’agit d’une simple erreur ou qu’elle est corrigée dans les 30 jours, la sanction est heureusement annulée ;
- Manquement intentionnel ou de mauvaise foi, 40 % de majoration ;
- Manœuvre à caractère frauduleux, la majoration monte à 80 %.
Alors, si vous éprouvez des difficultés à remplir correctement votre feuille d’impôts, un conseil : faites-vous aider par des pros. Cela peut être une démarche très simple, consistant en une visioconférence en ligne. Faites appel à nos experts-comptables, cela peut vous faire réaliser des économies.
