Penser que la cessation d’activité est automatique
Astuce : Vous souhaitez fermer votre entreprise, des experts-comptables qualifiés sont à votre disposition.
L’une des erreurs est de croire que le fait d'arrêter d'exercer une activité professionnelle implique nécessairement la fermeture d'une entreprise. Alors que pour qu'une entreprise ou une société puisse être reconnue comme étant en cessation d'activité, cet état doit être déclaré auprès du Guichet unique. De ce fait, l’administration peut effectivement enregistrer sa fermeture.
Choisir volontairement de ne pas effectuer cette démarche implique le responsable de l'entreprise demeure continuellement responsable de l'accomplissement des obligations déclaratives, notamment la déclaration du chiffre d’affaires (même nul), ainsi que le calcul des cotisations sociales. Cela peut mener à des relances, voir des pénalités, alors que l’activité a cessé depuis longtemps.
Ne pas obtenir d’attestation de cessation d’activité
L'attestation de cessation d'activités est souvent négligée, pourtant, elle est indispensable pour accomplir certaines démarches post cessation d'activités. Notamment si l’auto-entrepreneur souhaite bénéficier de l’allocation chômage (ARE) ou d’un accompagnement à la reconversion. Il suffit d'accomplir les démarches nécessaires auprès du Guichet unique des entreprises ou l'Urssaf pour obtenir cette attestation de cessation d’activité.
Négliger les déclarations fiscales et sociales post-clôture
Une autre erreur fréquente est de penser que tout s’arrête le jour de la déclaration de cessation. En réalité, l’entrepreneur doit encore remplir des obligations fiscales et sociales résiduelles. Cela inclut particulièrement la dernière déclaration de chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul, et éventuellement la déclaration de revenus professionnels pour l’année en cours.
L’Urssaf, par exemple, peut réclamer la régularisation des cotisations après la clôture, surtout si des déclarations antérieures ont été omises ou mal remplies. Il est donc essentiel de vérifier que toutes les déclarations périodiques ont bien été transmises, et de garder une copie de la confirmation de radiation, qui vous sera demandée par d'autres organismes.
Oublier de régulariser la situation auprès des organismes complémentaires
L’auto-entrepreneur peut être affilié à différents organismes : caisse de retraite, complémentaire santé, mutuelle, voir assurance professionnelle. Il peut aussi arriver que lors de la cessation d'activité, l'entrepreneur oublie d'informer ces entités. Et la conséquence directe est qu'il reste alors redevable des cotisations et peut toujours faire l'objet de relances automatiques.
Ne pas clôturer le compte bancaire professionnel
Si l'entrepreneur a ouvert un compte bancaire dédié à l'exercice de son activité, il doit aussi le clôturer au moment de la cessation d'activités. Cela, dans le but d'éviter de payer des frais de gestion de compte inutiles.
Par conséquent, il est important de clôturer ce compte après avoir soldé les dernières transactions et prélèvements afin d'éviter de nouvelles charges financières et fermer définitivement cette page.
Continuer à utiliser le nom commercial ou les supports sans mise à jour
Certains entrepreneurs oublient que la fin d’une activité doit aussi être communiquée à leur réseau, à leurs clients, et à l’ensemble de leur environnement professionnel. Il n’est pas rare de voir d’anciens auto-entrepreneurs continuer à utiliser leur nom commercial, à maintenir un site web actif sans mention de fermeture, ou à répondre avec une signature d’e-mail obsolète.
Cela peut porter à confusion, et dans certains cas, être interprété comme la poursuite d’une activité non déclarée. Pour éviter tout malentendu ou contentieux, il est préférable de mettre à jour vos supports, voire de fermer aussi vos canaux de communication habituels.
Ne rien conserver des documents de l'entreprise
Enfin, beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent qu’ils peuvent tout jeter une fois l’activité arrêtée. Pourtant, la conservation des documents comptables et administratifs est obligatoire pendant plusieurs années. Même dans un régime simplifié, vous devez conserver vos livres de recettes, justificatifs de dépenses, factures et déclarations.
À retenir : Clôturer son auto-entreprise n’est pas une opération banale, même si elle reste accessible. En évitant les erreurs classiques, omission de déclaration, négligence des démarches post-clôture, absence de preuves officielles ou d’accompagnement, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une transition fluide, sans mauvaises surprises.