Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
Astuce : Si vous êtes victime de discrimination, ne restez pas seul face à une situation injuste, des avocats spécialisés sont là, pour vous accompagner dans votre combat !
La définition légale
La discrimination au travail peut être définie comme le fait de traiter un salarié ou un postulant de manière injuste en raison de critères illégaux tels que : l’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation familiale, l’état de santé, le handicap, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’appartenance syndicale.
Les formes de discrimination
La discrimination peut arborer plusieurs formes parmi lesquelles : Directe et subtile ou indirecte et le harcèlement.
La discrimination directe
La discrimination directe se produit lorsqu'une personne est de manière évidente et intentionnelle traitée différemment qu'une autre en raison d’un critère interdit par la loi.
Exemples :
Dans une annonce de recrutement, un employeur spécifie que le poste est destiné à un homme ou bien à une femme. Cela excluant de fait l'autre sexe.
Un salarié d’origine étrangère est payé moins que ses collègues pour le même travail, simplement en raison de son origine.
La discrimination indirecte
La discrimination indirecte requiert beaucoup plus de subtilité. Elle se produit lorsqu'une règle ou une pratique, qui semble neutre en apparence, désavantage en réalité un groupe particulier sans justification valable.
Exemples :
Une entreprise interdit totalement le port de couvre-chefs, y compris pour des raisons religieuses. Cette règle peut défavoriser certaines personnes pratiquantes, comme les femmes musulmanes portant le voile ou les hommes juifs portant la kippa.
Un employeur impose des tests physiques très exigeants pour un poste qui ne le justifie pas vraiment. Cela peut défavoriser indirectement les femmes ou les personnes en situation de handicap.
Le harcèlement
Le harcèlement constitue une forme de discrimination lorsqu’il est fondé sur un des critères illégaux visés par la loi, créant ainsi un environnement hostile, intimidant ou humiliant pour la personne qui en est victime, ce qui nuit à son travail et à bien-être.
Exemples :
Un salarié d’origine étrangère est constamment moqué sur son accent ou sa culture : discrimination raciale.
Un employé est exclu des réunions et reçoit des insultes en raison de son orientation sexuelle : discrimination à caractère homophobe.
Comment réagir en cas de discrimination ?
Lorsqu’une personne est victime de discrimination au travail, elle peut adopter plusieurs démarches pour faire valoir ses droits. Pour ce faire, il est important de constituer au préalable des preuves.
La collecte des preuves
Toute preuve tant qu'elle est obtenue de manière licite peut être convoquée pour attester d'une situation de discrimination.
De ce fait, toute victime peut conserver des courriels, des échanges écrits, fiches de paie, contrats, évaluations professionnelles, e-mails, messages internes, SMS, déclaration de collègues ou de témoins. Il est également utile de noter les faits précis, en mentionnant les dates et les potentielles conséquences sur le travail.
Le signalement de la situation en interne
Le salarié peut alerter son employeur, les représentants du personnel, son supérieur hiérarchique, le service des ressources humaines ou le comité social et économique (CSE) et l'Inspection du travail.
Bon à savoir : Si l’entreprise dispose d’un référent en charge de la diversité ou du harcèlement, il peut également être sollicité.
La saisine des autorités externes
Si la situation ne s’améliore pas, il est possible de saisir le Défenseur des droits. Cette autorité administrative indépendante accompagne les victimes dans leurs démarches et propose des solutions adaptées à chaque cas.
Aussi, elle a la possibilité de saisir le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
De même, la victime peut signaler la discrimination aux forces de l'ordre au travers de la messagerie instantanée ou déposer une plainte.
Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs de discrimination ?
Les employeurs ont l’obligation légale de garantir un environnement de travail paisible pour chaque employé. Et chaque salarié a l'obligation de respecter son collègue. De ce fait, en cas de manquement à ces obligations, plusieurs sanctions peuvent être appliquées :
- Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre de l’auteur des faits si la discrimination est le fait d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique.
- Si une action pénale a été introduite, une amende d'un montant de 45 000 euros assortie de 3 ans d'emprisonnement peut être infligée aux auteurs s'il s'agit de personnes physiques. Pour les personnes morales, la sanction encourue est de 225 000 euros d'amende.
- L'auteur ou l'entreprise peut également être condamnée à verser des dommages et intérêts à la victime.
À retenir : La discrimination au travail est sévèrement punie par la loi, mais elle reste parfois difficile à prouver. En rassemblant des preuves solides et en engageant les bonnes démarches, vous pouvez faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719
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