Harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel : comment se défendre?

Qu’est-ce que le harcèlement moral et sexuel ?

  Astuce : Si vous êtes victime de harcèlement en milieu professionnel, ne restez pas seul face à cette situation : des avocats spécialisés vous aident à protéger vos droits.

La définition du harcèlement moral

Le harcèlement moral en milieu professionnel se caractérise par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et portant atteinte aux droits ou à la dignité de la personne. Le harcèlement moral se traduit par des comportements qui peuvent provoquer un stress intense, une perte de confiance en soi et des troubles psychologiques chez les victimes. Il peut s'agir :

• Des humiliations ou critiques constantes ;
• Des isolements professionnels forcés ;
• Une surcharge de travail ou, au contraire, une mise à l’écart ;

La définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel implique quant à lui des propos ou comportements à connotation sexuelle imposés à une personne, de manière répétée et créant une situation intimidante ou hostile. Cette infraction peut prendre la forme de :

• Des propositions déplacées et insistantes ;
• Des gestes inappropriés ou attouchements ;
• Un chantage sexuel pour obtenir une promotion ou éviter des sanctions ;

Que faire en cas de harcèlement ?

Si vous faites face à une situation de harcèlement de la part de votre employeur ou d'un de vos collègues, il faut : 

Identifier et documenter les faits

Pour agir efficacement et être sûr d'obtenir gain de cause, il est essentiel de pouvoir prouver un acte de harcèlement. De ce fait, il est conseillé de se constituer des preuves solides.

Pour ce faire, toute victime peut noter tout ce qui concerne les actes litigieux posés par l'employeur ou collègue (l'heure, la date, le lieu et la nature des actes en question). 

Ensuite, elle peut conserver les messages, emails ou alors tout document attestant du harcèlement.

De même, d'éventuels témoignages de collègues ou toute personne ayant assisté aux faits peuvent être recueillis.

Signaler la situation en interne

Il est toujours recommandé de privilégier un mode amiable en cas de litige. De ce fait, la victime peut donc, dans un premier temps, essayer d'en parler à un supérieur hiérarchique. Ou alors de solliciter une médiation.

Porter plainte ou saisir la justice

Si le harcèlement persiste, la victime peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir le paiement des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Aussi, elle peut déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Quelles sont les sanctions encourues pour le harceleur ?

Les auteurs de harcèlement moral ou sexuel risquent des sanctions disciplinaires (licenciement pour faute grave, mise à pied...) s'ils sont employés de l'entreprise ;

Des sanctions pénales : 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende ou 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison, dans les cas les plus graves.

Des dommages et intérêts pour la victime.

FAQ

• Comment savoir si une personne est victime de harcèlement moral ou sexuel ?

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés (critiques constantes, isolement, pression excessive, humiliation) qui dégradent les conditions de travail.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos, gestes ou comportements à connotation sexuelle imposés, créant une situation intimidante ou offensante.

• Qui solliciter en cas de harcèlement en milieu professionnel ?

Les représentants du personnel et le service RH de votre entreprise, un avocat spécialisé en droit du travail ou une association d’aide aux victimes.

• Une victime peut-elle être licenciée si elle dénonce un harcèlement ?

Non, la loi protège les victimes et les témoins de harcèlement. Tout licenciement en représailles serait considéré comme abusif et pourrait être contesté devant le Conseil de Prud’hommes.

•  Une victime peut-elle obtenir une indemnisation en cas de harcèlement ?

Oui, elle peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi devant les Prud’hommes ou dans le cadre d’une procédure pénale.

• Un témoin peut-il dénoncer un harcèlement à la place d'une victime ?

Oui, toute personne ayant connaissance de faits de harcèlement peut les signaler à la place de la victime, dans le but de faire cesser ces agissements.

•  Quelle est la prescription pour agir ?

Toute victime d'un harcèlement sexuel dispose de 6 ans à compter de la réalisation de l'acte constitutif de l'infraction pour intenter une action en justice.