Charges de copropriété : comment contester une augmentation abusive ?

Appréhender la répartition des charges de copropriété

L'augmentation des charges de copropriété peut devenir un véritable sujet de tension entre les copropriétaires et le syndic. Si certaines hausses sont justifiées par des travaux ou une réévaluation des coûts, d’autres peuvent sembler injustifiées, voire abusives. Face à une augmentation soudaine et importante, il est essentiel pour un copropriétaire de connaître ses droits, les procédures de contestation et les recours possibles. Cet article vous donne les étapes pour contester une hausse que vous jugez démesurée.

Avant d’envisager toute contestation, il est important de bien comprendre ce que recouvrent les charges de copropriété. 

Les charges de copropriété se divisent en deux grandes catégories :

• Les charges générales : elles englobent les dépenses nécessaires à l’entretien, l’administration et la conservation de l’immeuble (nettoyage, électricité des parties communes, honoraires du syndic) ;
• Les charges spéciales, liées aux services collectifs (ascenseur, chauffage collectif, interphone, etc.).

Les charges sont réparties en fonction des parts détenues par chaque copropriétaire, selon la superficie, la localisation et la nature du lot. Cette répartition s’effectue en fonction de l’utilité de ces équipements pour chaque lot et figure dans le règlement de copropriété.

Le syndic est chargé de gérer ces dépenses et d’établir un budget prévisionnel qui doit être voté en assemblée générale. De ce fait, toute modification de la répartition des charges ou tout dépassement budgétaire doit être justifié et approuvé par les copropriétaires.

Identifier une augmentation abusive des charges 

Pour ce faire, il est important d'analyser les raisons de l'augmentation. Une augmentation des charges peut en effet résulter de nombreux facteurs comme l’inflation, l’augmentation des prix des fournisseurs, des travaux imprévus ou une mauvaise gestion financière du syndic. Cependant, certaines hausses peuvent être considérées comme abusives et nécessiter une analyse approfondie lorsqu’elles sont disproportionnées ou insuffisamment justifiées compte tenu de l’état de l’immeuble.

Dans tous les cas, les justificatifs (factures, contrats, devis) doivent être accessibles à tout copropriétaire. Un manque de transparence dans la présentation de ces documents ou la réalisation de travaux sans vote préalable doit pouvoir alerter les copropriétaires.

Contester une augmentation abusive des charges ?

Si l’augmentation des charges résulte d’une décision prise lors d’une assemblée générale, il est possible de la contester devant le tribunal judiciaire. Pour cela, le copropriétaire doit avoir voté contre la résolution concernée. Le recours doit être engagé dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal.

La contestation devra être fondée sur des éléments précis : défaut d’information, absence de mise en concurrence des prestataires, non-respect des règles de majorité, ou déséquilibre manifeste dans la répartition des charges. 

Si l'augmentation résulte plutôt d'une erreur manifeste ou d'une erreur de gestion de la part du syndic, une réclamation peut lui être adressée directement par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin de solliciter une explication écrite et de lui demander de restituer les sommes indûment perçues.

Prévenir les augmentations abusives

Selon un adage commun, il vaut mieux prévenir que guérir. De ce fait, pour éviter les augmentations surprises, il est essentiel de s’impliquer dans la vie de la copropriété. En participant activement aux assemblées générales, votant pour un conseil syndical actif, demandant des devis comparatifs avant les travaux, et en vérifiant régulièrement les comptes.

FAQ :

• Est-ce-qu'un copropriétaire peut refuser de payer une augmentation que je juge injustifiée ?

Même si vous estimez que l'augmentation est abusive, il est préférable de régler les montants demandés tout en lançant une procédure de contestation.

• Que faire si le syndic refuse de transmettre les justificatifs de charges ?

Vous êtes en droit d’exiger l’accès à ces documents. En cas de refus, vous pouvez alerter le conseil syndical, saisir la Commission départementale de conciliation, ou engager une action en justice pour obtenir communication des pièces.

• Un copropriétaire peut-il contester seul une augmentation ?

Oui, mais il devra prouver le caractère abusif ou irrégulier de l’augmentation. Une action collective est souvent plus efficace car, elle démontre un mécontentement partagé et peut peser davantage auprès du syndic ou devant le juge.

• Quelle est la différence entre charges courantes et charges exceptionnelles ?

Les charges courantes concernent l'entretien et le fonctionnement quotidien de l'immeuble. Les charges exceptionnelles, quant à elles, portent sur des travaux importants ou imprévus votés en assemblée générale.