La cohabitation dans un immeuble, un quartier peut parfois virer au cauchemar. Entre le voisin qui écoute sa musique à fond, celui qui laisse aboyer son chien jour et nuit, ou encore celui qui fume sous vos fenêtres, les exemples de troubles de voisinage sont nombreux. Si certains peuvent sembler anodins, leur répétition ou leur intensité peut avoir de vraies conséquences sur la santé, le bien-être et la jouissance paisible d'un logement. Face à ces désagréments, la loi a prévu plusieurs moyens afin de garantir la sérénité des habitants au sein de leur logement.

Sommaire

Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

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Le trouble de voisinage est une notion juridique qui repose sur le principe d'après lequel chaque personne a le droit de jouir paisiblement de son bien, à condition de ne pas porter atteinte au droit d’autrui d’en faire autant. Dans ce contexte, le terme "voisin" désigne toute personne vivant dans un périmètre de proximité, sans nécessairement être mitoyenne. Il peut s’agir d’un habitant de l’étage supérieur dans un immeuble, d’un résident de la maison voisine ou même d’un occupant situé à quelques rues de distance, dès lors que ses actes ont un impact réel sur le cadre de vie d'une personne déterminée.

Le droit ne sanctionne pas les désagréments ordinaires de la vie en collectivité, qualifiés d'inconvénients normaux de voisinage. En revanche, lorsqu’un comportement ou une situation cause une gêne excessive ou anormale par son intensité ou sa fréquence, le trouble anormal de voisinage est alors caractérisé. Un acte constitue un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il dépasse ce qu’un voisin peut et doit raisonnablement supporter dans le cadre d’une vie commune. Il devient alors un obstacle à la jouissance normale de son logement, que l’on soit propriétaire ou locataire. C’est ce dépassement du seuil de tolérance socialement admis qui fonde le droit à agir.

Quelles sont les formes de troubles de voisinage ?

Les nuisances de voisinage peuvent être classées en plusieurs catégories :

Bon à savoir : Il n’existe pas de liste exhaustive des troubles anormaux du voisinage, car c’est souvent le juge qui apprécie la situation au cas par cas.

Les nuisances sonores : elles sont parmi les plus fréquentes et peuvent résulter d’activités humaines comme les fêtes tardives, les travaux ou encore les aboiements incessants d’un animal...
Les nuisances olfactives : elles concernent des odeurs persistantes et gênantes émanant d’une exploitation agricole, d’une cuisine ou d’un stockage de déchets inapproprié...
Les nuisances visuelles : elles renvoient à des installations disgracieuses ou non autorisées, un éclairage nocturne agressif, modification abjecte du paysage...

Attention : Les notions de récurrence, d’intensité et de durée sont cruciales pour établir le caractère anormal du trouble.

Quels sont les recours en cas de troubles de voisinage ?

Toujours privilégier une démarche amiable

Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est toujours conseillé de tenter une résolution amiable du conflit. La première étape consiste à discuter directement avec le voisin concerné afin de lui exposer le problème de manière calme et polie. Dans bien des cas, le voisin n’a pas souvent conscience du désagrément qu’il cause. Un simple échange permet habituellement de résoudre les malentendus et d’obtenir un changement de comportement.

Si cela ne suffit pas, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception permet de formaliser la demande. Ce courrier doit décrire précisément la nuisance, mentionner les dates, heures et types de troubles, et inviter le voisin à y mettre un terme.

En copropriété, la victime de troubles anormaux de voisinage peut également saisir le syndic, qui dispose d’un pouvoir de médiation, ou convoquer le conseil syndical.

Enfin, il est possible de faire appel à un médiateur ou au conciliateur de justice, gratuitement et sans procédure formelle. Ce professionnel, impartial et expérimenté, peut aider les parties à trouver un compromis satisfaisant sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Faire constater la nuisance

Si les troubles persistent malgré les démarches amiables, il est important de rassembler des preuves. Pour ce faire, elle peut recourir à : un constat du commissaire de justice ; des témoignages écrits de voisins éventuellement ; des enregistrements sonores ou vidéos dans le strict respect des droits ; des interventions des forces de l'ordre ; des certificats médicaux.

La constitution de preuves solides permet de montrer non seulement la réalité du trouble, mais aussi sa durée et sa répétition, qui en font un trouble juridiquement répréhensible.

Les recours administratifs ou municipaux

Dans certains cas, le trouble relève aussi de la compétence de la mairie, notamment lorsqu’il s’agit :

De nuisances sonores causées par une activité professionnelle (restaurant, chantier, commerce) ;

De nuisances relevant de l’hygiène ou de la salubrité (décharges sauvages, eaux usées, animaux non maîtrisés) ;
D’atteintes à l’environnement ou à la tranquillité publique ;

Il est alors possible de saisir le maire, qui peut prendre un arrêté ou engager une procédure administrative, voir saisir la police municipale.

Engager une action en justice

Si les démarches amiables et administratives ne donnent aucun résultat, il reste possible d’engager une action en justice.

Deux types d’action sont possibles :

L’action en cessation de trouble : il s’agit de demander au juge que la nuisance cesse. Cette action est introduite devant le tribunal judiciaire (ou de proximité selon les cas). Si l’urgence est avérée, une procédure en référé permet une décision rapide.

L’action en indemnisation : si la nuisance a causé un préjudice moral, physique ou matériel, la victime peut demander des dommages et intérêts. Cela peut concerner une perte de valeur du logement, une atteinte au sommeil, une dépression, etc.

À noter : Dans certains cas extrêmes, le trouble de voisinage prend une dimension pénale. C'est le cas du tapage nocturne ; des menaces, insultes ou agressions physiques et des dégradations volontaires ou intrusions.

À retenir : Les troubles de voisinage peuvent rapidement altérer la qualité de vie et engendrer des tensions importantes. Heureusement, plusieurs solutions existent pour faire valoir ses droits et retrouver la tranquillité. La résolution amiable est toujours à privilégier, mais en cas d’échec, l’intervention des autorités ou le recours à la justice peuvent s’avérer nécessaires.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612 ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356 ;