La décision d'embrasser une vie entrepreneuriale suscite souvent une montée d'adrénaline conséquente, notamment lorsque cela constitue la fin d'un travail oppressant. Toutefois, l'auto-entrepreneur est très vite ramené sur Terre, lorsqu'il se rend compte qu'il a parfois des décisions très importantes à prendre. Notamment lorsqu'il veut se lancer dans l'exercice de non pas une seule, mais de deux ou plusieurs activités commerciales, artistiques ou industrielles. À ce moment, il doit se poser la question de connaître s'il faut créer alors plusieurs entreprises ou alors plusieurs activités peuvent être exercées dans le cadre d'une seule entreprise, sous le même numéro de SIRET ? La réponse est oui, mais un cadre juridique légal a été fixé à cet effet et doit être respecté par l'entrepreneur.

Sommaire

Astuce : Avant d'opter pour l'adjonction d'une nouvelle activité économique, il faut solliciter les conseils d'un expert-comptable compétent.

L'analyse des notions fondamentales : Numéros de SIREN et SIRET

Avant de chercher à découvrir s'il est possible de gérer plusieurs activités sous le même numéro de siren ou siret, il est intéressant de définir ces concepts.

Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Celui-ci comporte 9 chiffres et reste le même tout au long de l'existence d'une entreprise.

Le numéro SIRET quant à lui est composé du SIREN suivi d'un NIC (Numéro Interne de Classement) composé de 5 chiffres, qui permet d'identifier chaque établissement d'une entreprise. Ainsi, chaque établissement appartenant à la micro-entreprise possède un SIRET distinct.

En d'autres termes, une entreprise peut posséder plusieurs numéros SIRET mais, qu'un seul numéro SIREN.

L'usage d'un seul SIRET pour plusieurs activités : Une option autorisée

Le statut de micro-entrepreneur, bien qu’il repose sur la simplicité, permet effectivement d’exercer plusieurs activités sous un seul numéro SIRET. En réalité, la micro-entreprise constitue donc une seule identité administrative, mais, il est tout à fait possible de diversifier les activités ou les prestations.

Et pour cela, il n'est pas du tout nécessaire d’obtenir un nouveau SIRET ou de créer une nouvelle entité pour cela. Le numéro SIRET est toujours le même. C'est aussi le cas pour le numéro SIREN, si toutes les activités sont exercées au sein d'un même établissement. Dans le cas contraire, chaque établissement doit détenir son numéro SIREN.

Toutefois, l'INSEE va attribuer un seul code APE (Activité Principale exercée) en fonction de l'activité renseignée comme étant principale. Et les autres activités doivent tout de même être déclarées comme étant secondaires. Celles-ci pouvant relever d’un même domaine ou être totalement différentes, tant qu’elles sont toutes compatibles avec les seuils et exigences du régime de la micro-entreprise.

Attention : En cas d'exercice de plusieurs activités au sein d'une micro-entreprise, les seuils demeurent les mêmes qu'en présence d'une seule activité économique. En cas d'exercice d'activités de vente et de prestations de services, le chiffre d'affaires global ne doit pas être supérieur à 188 700 euros. Et le chiffre d'affaires général des prestations de services ne doit pas être supérieur à 77 700 euros.

Par exemple, un professionnel peut être à la fois coach sportif et rédacteur web, ou artisan et vendeur en ligne. L’administration permet ce cumul, à condition que toutes les activités soient bien déclarées et que cela puisse être justifié en cas de contrôle.

La déclaration d'une deuxième activité : La procédure à suivre

L’ajout d’une activité secondaire à la micro-entreprise peut intervenir alors que l'entreprise a déjà été créée. Cela suppose alors une modification de la situation auprès du guichet des formalités d'entreprises.

Dans le cas où la nouvelle activité rentre dans le cadre de l'objet social, cette démarche va consister à réaliser une déclaration en ligne et à fournir les pièces justificatives afférentes : le document justifiant l'autorisation ou la demande d'exercer cette activité et la copie de l'achat du fonds de commerce si l'ajout d'une nouvelle activité fait suite à un achat de fonds de commerce.

Au contraire, si la nouvelle activité ne rentre pas dans ce cadre, il faut au préalable modifier l'objet social avant de suivre la procédure précédente.

Une nouvelle activité économique : Les conséquences

Le fait de gérer plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise ne complexifie pas fondamentalement vos obligations, mais elle nécessite une organisation rigoureuse. Chaque entrée de recette doit être obligatoirement identifiée selon l’activité à laquelle elle se rattache.

Cela facilite le respect des exigences de déclaration à l’Urssaf, qui applique des taux de cotisation différents selon la nature de l’activité. Ainsi, une bonne tenue de votre livre des recettes, avec une ventilation par activité, est primordiale pour éviter les erreurs déclaratives et les régularisations.

À noter : Le cumul d'une micro-entreprise et d'une société est possible, à condition d'être le dirigeant ou alors l'associé de ces entreprises.

Quelques précautions à ne pas négliger

Même si le régime micro-entrepreneur autorise la pluralité d’activités, il convient de veiller à la cohérence globale de votre entreprise. De plus, certaines professions nécessitent des qualifications, des assurances ou des déclarations spécifiques. Avant d’ajouter une activité, assurez-vous d’en respecter les conditions d’exercice et les normes propres à son secteur.

Enfin, la gestion simultanée de plusieurs activités exige une certaine rigueur dans l’organisation. Vous devrez probablement adapter votre stratégie de communication, votre facturation, voire vos outils de gestion.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr ;

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33339 ;

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36227 ;