Peut-on aider bénévolement pendant un arrêt de travail consécutif à un accident ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, son contrat est suspendu. Cependant, cette période soulève des questions concernant l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.
Peut-on aider un proche ou un ami pendant cet arrêt sans risquer un licenciement ? La jurisprudence a apporté des éclaircissements importants sur ce point.
L’obligation de loyauté en arrêt de travail : que dit la loi ?
Durant un arrêt de travail, un salarié conserve une obligation de loyauté envers son employeur. En cas de non-respect, l’employeur peut invoquer une faute grave pour justifier un licenciement. Toutefois, la loi et les tribunaux précisent bien que cette obligation a ses limites.
Deux motifs permettent à un employeur de rompre le contrat pendant un arrêt :
- 1. Une faute grave avérée du salarié.
- 2. L’impossibilité de maintenir le contrat, pour des raisons indépendantes de l’accident ou de la maladie.
Qu’en est-il lorsque l’aide apportée par le salarié est bénévole et amicale ?
Une jurisprudence clé de la Cour de cassation
Un cas récent permet d’éclairer la question. Voici les faits et les conclusions :
-Les faits
- Un salarié en arrêt de travail a aidé bénévolement un ami sur un chantier privé.
- L’employeur l’accuse d’activité concurrente et de détournement de matériel.
- Des éléments additionnels reprochés : l’absence du salarié à son domicile entre 9h et 11h.
-Les arguments de l’employeur
- Participation à une activité concurrente.
- Utilisation de matériel de l’entreprise.
- Absence injustifiée pendant des heures précises.
-Les conclusions de la Cour de cassation
La Cour a rejeté les arguments de l’employeur pour les raisons suivantes :
- Aucune rémunération n’a été perçue → pas d’activité concurrente.
- Pas de détournement de matériel prouvé :
- Le béton a été facturé directement par l’entreprise.
- Les bidons provenaient de bennes à déchets.
3. L’absence à domicile ne constitue pas une faute en soi, car aucune preuve formelle de violation de l’obligation de loyauté n’a été établie.
Résultat : Le licenciement pour faute grave a été jugé nul.
Ce qu’il faut retenir de cette décision
- Bénévolat ≠ Activité concurrente
Un salarié peut aider un proche à titre gratuit sans enfreindre son obligation de loyauté, tant qu’aucun gain financier n’est en jeu.
- La charge de la preuve repose sur l’employeur
En cas de litige, l’employeur doit fournir des preuves formelles et tangibles pour justifier une faute grave.
- L’obligation de loyauté a des limites
Un salarié en arrêt de travail n’est pas tenu de rester chez lui en permanence. Il peut mener certaines activités tant qu’elles ne nuisent ni à son employeur ni à sa récupération.
Conclusion : Peut-on donner un coup de main pendant un arrêt de travail ?
Oui, sous réserve que l’aide soit :
- Bénévole et non rémunérée.
- Sans incidence sur l’obligation de loyauté envers l’employeur.
La jurisprudence protège les salariés contre des licenciements abusifs lorsque les accusations ne reposent sur aucune preuve formelle.
Besoin d’accompagnement juridique ?
Si vous êtes confronté à un licenciement ou à une accusation injustifiée, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour défendre vos droits.
FAQ : Coup de main et arrêt de travail
1. Puis-je aider un ami pendant mon arrêt ?
Oui, si l’aide est bénévole et ne nuit pas à votre récupération.
2. Mon employeur peut-il me licencier pour absence de domicile ?
Non, sauf si cette absence est accompagnée de preuves de manquements à l’obligation de loyauté.
3. Que faire en cas de licenciement abusif ?
Contactez un avocat pour contester la décision devant le Conseil des Prud’hommes.
