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Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits au chômage ?
Avant toute chose, il est indispensable de remplir certaines conditions pour pouvoir prétendre à l’allocation chômage :
- La durée minimale de travail
Pour bénéficier des droits au chômage, il faut avoir travaillé au moins six mois, soit l’équivalent de 130 jours ou 910 heures, durant les vingt-quatre derniers mois qui précèdent la fin du contrat pour les moins de 55 ans et trente-six derniers mois, pour les plus de 55 ans.
À noter : Pour les demandeurs âgés de 53 ans ou plus, cette période est étendue à trente-six mois.
- La perte de l'emploi doit être involontaire
Seules les personnes ayant fait l'objet d'un licenciement, d'une fin de contrat involontaire à durée déterminée, ou encore celles ayant signé une rupture conventionnelle, peuvent bénéficier d'indemnités de chômage.
Bon à savoir : Certaines démissions sont également considérées comme légitimes par Pôle emploi, notamment dans des situations précises comme un déménagement pour suivre un conjoint muté ou en cas de harcèlement professionnel reconnu.
- La personne doit être inscrite chez Pôle emploi
Le demandeur d’emploi doit être obligatoirement inscrit auprès de Pôle emploi est une obligation. Et elle doit être effectuée dans un délai de douze mois après la rupture du contrat de travail.
- La personne doit être physiquement apte à exercer un emploi
Le demandeur d'emploi doit présenter les capacités physiques nécessaires pour travailler.
- La personne doit être en recherche active
Cela implique de pouvoir démontrer cette implication par des démarches concrètes.
- La personne doit résider sur le territoire national
Comment s'effectue le calcul du montant de l’allocation ?
Le montant de l’allocation d'aide au retour à l'emploi n'est pas un pourcentage fixe de l'ancien salaire. Le calcul repose sur un calcul précis, basé principalement sur le salaire journalier de référence, appelé SJR.
Le calcul du salaire journalier de référence (SJR)
Ce SJR est déterminé à partir de la période de référence ( 24 ou 36 mois), c’est-à-dire sur la période durant laquelle les salaires sont pris en compte. Il s'obtient en divisant les salaires perçus sur la période de référence par le nombre de jours calendaires travaillés et non travaillés.
Les salaires pris en compte sont l'ensemble des rémunérations brutes pendant cette période (les salaires bruts perçus, les primes exceptionnelles si elles sont récurrentes, les heures supplémentaires), à l’exception des indemnités de licenciement ou de congés payés.
Le calcul effectif du montant journalier de l'allocation
Une fois le SJR déterminé, deux formules sont appliquées pour établir le montant habituel de l’allocation :
La première consiste à additionner 40,4 % du SJR à un montant forfaitaire fixe qui est de 13,18 €.
La seconde équivaut à 57 % du SJR.
Il est question pour Pôle emploi de retenir la formule la plus avantageuse pour le demandeur.
Cependant, un plafond et un plancher s’appliquent. En effet, le montant de l’allocation ne peut être inférieur à un plancher habituel qui est de 32,13 €, ni excéder 75 % du SJR.
À noter : Le montant maximal de l'allocation journalière est de 294, 21 € brut.
Quelle est la durée d’indemnisation ?
La durée d’indemnisation dépend directement du temps travaillé. Le principe de base est simple : un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé.
Toutefois, cette durée ne peut excéder certains plafonds, qui varient selon l’âge du demandeur d’emploi au moment de la rupture du contrat. Pour les moins de 55 ans, l’indemnisation est plafonnée à 548 jours. Elle peut aller jusqu’à 822 jours pour les personnes âgées de plus de 55 ans à la date de fin du contrat de travail.
Comment vérifier concrètement ses droits ?
Pour vérifier ses droits, plusieurs outils sont à disposition. Le simulateur en ligne proposé par Pôle emploi est sans doute l’un des moyens les plus accessibles. Il permet, en quelques minutes, d’obtenir une estimation du montant de l’allocation et de la durée d’indemnisation, à partir d’informations comme le salaire brut, la durée d’emploi et la date de fin de contrat.
Par ailleurs, une fois inscrit, chaque demandeur d’emploi peut consulter son espace personnel sur le site de Pôle emploi. Cet espace fournit des informations précises sur le montant exact de l’allocation, les dates de versement prévues, les différés appliqués, ainsi que la durée totale restante des droits. Il permet aussi de suivre l’évolution des droits en cas de reprise d’activité.
Sources :
En train d'écrire