Construction et urbanisme : réglementation et bonnes pratiques

Gabrielle Sylvie ABOGO NTANG
Gabrielle Sylvie ABOGO NTANG Juriste
Master II Droit, Journalisme et Communication
Mis à jour le 12/05/2025
Construction et urbanisme : réglementation et bonnes pratiques
En 2025, le secteur de la construction en France fait face à des mutations profondes. Entre exigences environnementales renforcées, nouvelles normes techniques, lutte contre l'artificialisation des sols et attentes sociétales accrues, construire ne se limite plus à ériger un bâtiment. C’est désormais un acte responsable, réglementé et stratégique. Les professionnels du bâtiment, les promoteurs immobiliers, les collectivités, mais aussi les particuliers doivent s’adapter à une réglementation de plus en plus exigeante, encadrée par des lois récentes et orientée vers un objectif central : concilier le développement urbain et la transition écologique. Cet article vous présente de manière claire les grandes règles applicables à la construction en 2025, ainsi que les enjeux actuels de ce secteur.

Sommaire

Un cadre réglementaire renforcé pour une construction plus verte

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Depuis janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) s'applique aux constructions neuves, c'est-à-dire celles qui ont moins de cinq années d'existence. Il peut alors s'agir d'un nouvel immeuble ou alors d'un ancien immeuble qui a fait l'objet de travaux de rénovation.

Ce texte a pour but de garantir la construction de bâtisses qui répondent à des exigences de décarbonation, de sobriété énergétique et de confort en été.

  Attention : L’analyse du cycle de vie du bâtiment est devenu un passage obligé. Il faut désormais mesurer l’impact environnemental sur toute la durée d’existence du bien, en tenant compte des phases de production des matériaux, de construction, d’exploitation et de déconstruction. 

La décarbonation 

La décarbonation impose de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Cela se traduit par l’usage de matériaux biosourcés ou recyclés, ainsi que l’intégration d’énergies renouvelables ou le choix de matériaux à faible impact carbone, comme le bois, le chanvre, la paille.

Cette exigence de décarbonation se manifeste aussi par une réduction des consommations énergétiques liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage.

La sobriété énergétique 

La sobriété énergétique, quant à elle, implique d’optimiser l’isolation thermique, de minimiser les déperditions et de favoriser l’autonomie énergétique des bâtiments.

Le confort d'été 

Le confort d’été devient un critère essentiel face à l’intensification des vagues de chaleur. Il s’agit de garantir une température intérieure supportable sans recourir massivement à la climatisation, en utilisant des protections passives, une bonne inertie thermique et une ventilation naturelle efficace.

  Bon à savoir : L'inconfort est caractérisé lorsque la température est de 28°C en journée et 26°C la nuit.

Ces exigences seront encore renforcées en 2025 avec la mise en place progressive de la RE2025. Cette nouvelle réglementation vise à aller plus loin que la RE2020, en réduisant davantage la consommation énergétique des bâtiments neufs.

Elle oblige les particuliers et les professionnels à concevoir des constructions dotées d’une excellente isolation thermique et acoustique, tout en intégrant dès la conception des dispositifs privilégiant l’autonomie énergétique. L’usage de sources d’énergies renouvelables devient non seulement recommandé, mais progressivement incontournable, afin de limiter l’empreinte environnementale des bâtiments tant dans leur phase de construction que dans leur fonctionnement quotidien. Cette orientation conduit vers des immeubles beaucoup moins énergivores et nettement moins polluants, mieux adaptés aux enjeux climatiques et économiques contemporains.

Parallèlement, le Code de la construction et de l’habitation demeure une référence en matière de sécurité, d’accessibilité, d’acoustique, de ventilation et d’étanchéité à l’air. Il garantit une qualité minimale pour tous les ouvrages, tout en renforçant les contrôles et les sanctions en cas de non-conformité.

Une urbanisation repensée à l’heure du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

La loi Climat et Résilience de 2021 fixe un objectif ambitieux : atteindre le Zéro Artificialisation Nette des sols d’ici 2050. En 2025, cette exigence s’impose toujours graduellement dans les territoires.

Concrètement, les permis de construire sont désormais plus difficilement accordés sur les terres agricoles ou les espaces naturels. Les maîtres d’ouvrage doivent donc s’adapter et privilégier la reconversion de friches, la réhabilitation de bâtiments anciens ou la surélévation d’immeubles. Cette nouvelle stratégie permet de limiter l’étalement urbain, de préserver la biodiversité et de renforcer les centralités urbaines.

La logique de sobriété foncière impacte aussi la programmation des projets. Il s’agit de concevoir des bâtiments multifonctionnels et bien intégrés dans les réseaux de transport et les services de proximité. L’urbanisme durable devient un impératif structurant, soutenu par des politiques locales ambitieuses.

L’économie circulaire au cœur des projets de construction

La transition écologique du secteur passe aussi par une meilleure gestion des ressources. En 2025, l’économie circulaire doit être une priorité pour les entreprises du BTP. Il ne s’agit plus seulement de limiter les déchets, mais de concevoir les bâtiments comme des ensembles modulables, démontables, réparables et évolutifs.

L'accent doit être mis sur le recours aux matériaux issus du réemploi, l'encouragement des filières locales et l'exigence des bilans carbone précis. Les chantiers doivent respecter des standards environnementaux, en matière de consommation d’eau, d’énergie et de rejets polluants. Des outils numériques permettent de suivre en temps réel les indicateurs de performance.

Les certifications et labels environnementaux valorisent ces démarches. Et ouvrent aussi l’accès à des financements publics ou privés conditionnés à des engagements durables. La circularité n’est plus une option, mais une condition pour rester compétitif.

Une collaboration renforcée entre les acteurs du secteur

Le respect des exigences réglementaires repose sur la coordination entre les différents intervenants.

L’architecte assure la cohérence esthétique et fonctionnelle du projet, tout en intégrant les normes techniques. Les bureaux d’études réalisent les simulations thermiques, acoustiques, structurelles et environnementales nécessaires.

Les entreprises du bâtiment, elles, doivent adapter leurs méthodes de travail. Le chantier devient un lieu de haute technicité, où la qualité d’exécution conditionne la conformité aux normes. Le recours au BIM (Building Information Modeling) facilite cette coordination et limite les erreurs. La préfabrication hors-site gagne du terrain, permettant un meilleur contrôle des coûts et des impacts environnementaux.

Le maître d’ouvrage, pivot du projet, est garant de la conformité réglementaire. Il pilote les différentes phases, veille au respect des délais, à la maîtrise budgétaire et au suivi des performances. Il doit également anticiper les démarches administratives, de la demande de permis de construire à la déclaration d’achèvement.

Les collectivités territoriales, enfin, jouent un rôle clé. Elles instruisent les autorisations d’urbanisme, contrôlent le respect du droit local et accompagnent les porteurs de projets dans leur transition écologique. Leur implication dans les politiques d’aménagement du territoire conditionne la réussite des mutations en cours.

 

Sources :

https://particuliers.primeo-energie.fr/2025/02/18/construction-neuve-nouvelles-normes-energetiques ;

https://www.ecologie.gouv.fr/presse/ce-qui-change-1er-janvier-2025-faveur-transition-ecologique ;

https://www.lamotte.fr/actualites/re2020-seuils-2025 ;

https://www.cae-groupe.com/re2020-changements-exigences-2025 ;
https://www.vie-publique.fr/eclairage/287326-zero-artificialisation-nette ;

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