Quels sont les avantages de la fiducie ?
Astuce : Vous optez pour la fiducie et souhaitez établir un contrat à cet effet ? Des professionnels qualifiés sont à votre disposition !
Le principal attrait de la fiducie réside dans sa capacité à offrir une véritable sécurité juridique. En effet, en transférant la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens à un fiduciaire, un patrimoine fiduciaire distinct de celui du constituant, du fiduciaire est créé. Ce mécanisme de séparation patrimoniale permet alors de protéger les biens contre les aléas de la vie professionnelle ou familiale du constituant. De ce fait, en cas de faillite, de divorce, d'actions de créanciers, les biens fiduciaires restent et demeurent à l'abri jusqu'à la fin de la fiducie. : dettes personnelles, faillites, conflits conjugaux ou familiaux.
Ensuite, la fiducie offre également une grande souplesse dans le cadre de sa mise en œuvre. En ceci qu'elle peut être constituée à titre de garantie, pour sécuriser un prêt ou un engagement contractuel, mais aussi à titre de gestion, dans le cadre d’une transmission d’entreprise ou de l’organisation d’un patrimoine familial. Et, le constituant peut librement définir avec précision les modalités de gestion et de transmission des biens.
Bon à savoir : Cette capacité à personnaliser le transfert permet d’adapter la succession aux réalités de la famille, notamment dans les cas de familles recomposées ou de fratries inégales en maturité ou en responsabilité.
De plus, la fiducie est régie par le principe de neutralité fiscale. En principe, le transfert des biens dans le patrimoine fiduciaire n'est pas sujet à une imposition immédiate liée à la transmission de propriété. Les revenus générés par le patrimoine fiduciaire restent fiscalement rattachés au constituant.
Enfin, la fiducie garantit une meilleure confidentialité. Contrairement au testament, qui devient public après le décès, les termes d’une fiducie restent confidentiels, ce qui est souvent recherché par les familles fortunées ou les entrepreneurs.
Quels sont les inconvénients de la fiducie ?
Malgré ses nombreux atouts, la fiducie présente des inconvénients qui ne doivent pas être négligés.
Le premier obstacle a trait à sa complexité juridique. En effet, la fiducie suppose une grande technicité, une parfaite compréhension des enjeux légaux et fiscaux, une rédaction rigoureuse de l’acte de fiducie. Une mauvaise formulation, des clauses floues ou inadaptées peuvent engendrer des litiges ultérieurs, voire l’invalidation du dispositif. C’est un outil qui exige rigueur, prévoyance et accompagnement professionnel constant.
De même, la fiducie présente aussi pour point négatif un coût conséquent. Puisque, la rédaction du contrat de fiducie nécessite les frais d'intervention de professionnels qualifiés auxquels s’ajoutent aussi les coûts de gestion annuelle du fiduciaire.
En outre, la fiducie ne peut pas être utilisée à des fins libérales. Toute fiducie ayant pour but de transmettre un bien à titre gratuit au profit d’un bénéficiaire peut être frappée de nullité. Cette règle d’ordre public vise à éviter les abus. Il est donc impossible d’utiliser la fiducie pour effectuer une transmission gratuite de patrimoine sans respecter les règles du droit des successions ou de la donation.
À retenir : La fiducie est sans conteste un outil de planification successorale moderne, polyvalent et puissant. Elle répond à des problématiques concrètes : sécurisation des actifs, protection des proches, organisation sur-mesure de la transmission. Cependant, sa mise en œuvre nécessite une connaissance approfondie du droit applicable, des objectifs clairs et un accompagnement professionnel de qualité. Mal utilisée, elle peut entraîner des coûts inutiles, des blocages ou des litiges familiaux
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