Le régime de la micro-entreprise est très convoité pour sa simplicité de gestion et sa fiscalité allégée. Cependant, si l'activité est une véritable réussite et engendre des recettes conséquentes, les limites de ce statut peuvent rapidement apparaître. C'est pourquoi, à certain moment, les entrepreneurs se posent alors la question de connaître s'il ne serait pas plus avantageux de passer à une structure plus solide et évolutive, telle qu’une société. Cet article vise alors à donner à ces personnes des moyens pou comprendre et bien anticiper le Dès passage de la micro-entreprise à la société.

Sommaire

Pourquoi quitter la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise attire de nombreux entrepreneurs du fait de sa simplicité administrative. Il permet de démarrer rapidement une activité sans avoir besoin de mobiliser des fonds considérables, en bénéficiant d'une comptabilité allégée et d'un calcul de l'impôt sur la base du chiffre d'affaires. Cependant, ce régime, comme toute chose, présente des limites structurelles qui peuvent devenir très contraignantes lorsque l'activité se développe. En clair, le système de la micro-entreprise ne facilite pas l'expansion ou la croissance effective d'une activité. De ce fait, du fait de plusieurs facteurs, il est plus judicieux de passer de la micro-entreprise à la société. Il s'agit de :

Tout d’abord, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires propres à la micro-entreprise :

Un micro-entrepreneur est soumis à des seuils stricts, soit 77 000 euros pour les prestations de services (BNC / BIC) et 188 700 euros pour la vente de marchandises. Dès lors que ces seuils de chiffres d'affaires annuels sont dépassés sur 2 années consécutives, cela entraîne inéluctablement la sortie automatique du régime de la micro-entreprise. Ou alors, même si les seuils ne sont pas encore dépassés, l'entrepreneur peut ressentir la volonté ou l'obligation de faire évoluer son activité vers une structure plus adaptée à ses bénéfices. Dans le cas où ceux-ci deviennent au fur et à mesure importants.

Ensuite, l'inflexibilité de la gestion fiscale et comptable d’une micro-entreprise

Au sein d'une micro-entreprise, les charges sont déduites de manière forfaitaire sur le chiffre d'affaires, sans tenir compte des charges réellement engagées. À mesure que l'entreprise grandit, les frais et charges de gestion augmentent aussi (salaires, loyers, matériel), cette fiscalité devenant beaucoup moins avantageuse. La meilleure solution à ce moment est le passage à la société, car, l'entrepreneur peut, dans cette optique, déduire ses charges réelles.

Astuce : Il est recommandé d’anticiper la transition, plutôt que de la subir. Un accompagnement par un expert-comptable est conseillé dès les premiers signes de changement de cap.

Comment passer de la micro-entreprise à la société ?

Le changement de statut n'est pas automatique et nécessite plusieurs étapes. Il ne s'agit pas d'une simple mise à jour administrative, mais bien d'une nouvelle immatriculation d'entreprise, avec toutes les formalités que cela implique.

Attention : Avant de procéder à la création de la société, le travailleur indépendant doit au préalable, radier la micro-entreprise auprès de l'Urssaf ou du Guichet unique des entreprises !

La première consiste à choisir la forme juridique. Deux formes sont particulièrement adaptées pour un entrepreneur individuel : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Ensuite, il faut rédiger les statuts de la société, étape cruciale, car ces derniers encadrent le fonctionnement juridique et décisionnel de l’entreprise. L'entrepreneur doit également constituer un capital social (aucun minimum n’est requis), ouvrir un compte bancaire professionnel, désigner un siège social, puis déposer le dossier de création auprès du guichet unique des entreprises.

Une fois la société immatriculée, vous devez procéder à la radiation de votre micro-entreprise sur le portail de l’Urssaf. Il est important de bien choisir la date de cessation, pour éviter les chevauchements de régimes.

Quels sont les effets du passage de la micro-entreprise à la société ?

Le passage à la société a de diverses conséquences, au rang desquelles :

La portée fiscale

Le passage du régime micro-fiscal pour le régime réel. Ainsi, l'entrepreneur fait l'objet d'une imposition sur les sociétés (IS), et (ou) sur le revenu (IR) selon l’option choisie.

La portée sociale

Le travailleur indépendant passe du régime micro-social (avec cotisations proportionnelles au CA) à une affiliation au régime social des indépendants.

La portée comptable

Une fois la société crée, le travailleur indépendant doit tenir une comptabilité rigoureuse, établir les comptes annuels, gérer une trésorerie beaucoup plus complexe.

À retenir : Anticiper pour réussir sa transition
Le fait de changer de statut ne signifie pas repartir de zéro. L'entrepreneur peut transférer la clientèle, les contrats, le matériel et les abonnements professionnels vers la nouvelle société.
Il est souvent judicieux de planifier cette transition en fin d’exercice fiscal, pour éviter les complications comptables.

Sources :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31204 ;

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23844 ;

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37353 ;

https://www.economie.gouv.fr. ;