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Le principe : la démission n’ouvre pas droit au chômage
En France, l’indemnité de chômage est destinée à couvrir le risque et les conséquences liés à la perte involontaire d’un emploi. Par conséquent, une démission, étant par définition une fin volontaire d'un contrat de travail à l’initiative du salarié, ne donne en principe pas droit à des indemnités de chômage.
Cependant, il ne faut pas confondre absence de droit automatique avec exclusion totale. Des exceptions à cette règle existent, et elles sont nombreuses. La réglementation prévoit plusieurs cas de figure dans lesquels une démission peut être considérée comme « légitime », et donc ouvrant droit à l’indemnisation.
Les cas de démission considérée comme légitime
Il existe une liste officielle de situations dans lesquelles une démission est reconnue comme légitime par France Travail. Dans ces cas, l’allocation chômage peut être accordée dès lors que l’intéressé remplit par ailleurs les conditions classiques d’ouverture de droits : durée d’affiliation suffisante, inscription comme demandeur d’emploi, recherche active, etc.
La démission est dite légitime en cas de :
- Changement de résidence, pour raisons professionnelles, d'un conjoint ou partenaire pacsé ;
- Absence de versement de salaire par l'employeur ;
- Violences subies au travail ;
- Volonté de créer une entreprise ;
- Volonté de faire un service civique ;
Bon à savoir : Le salarié qui invoque l’un de ces motifs doit fournir des justificatifs permettant à Pôle emploi de vérifier le bien-fondé de sa demande.
En cas de reconnaissance de la démission comme légitime, les droits à l’allocation sont ouverts dans les conditions habituelles.
La démission dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle
Depuis 2019, un salarié peut toucher le chômage après une démission dans le cadre d'un projet professionnel sérieux et encadré. Ce droit s'adresse aux salariés en CDI, justifiant d'au moins 5 ans d'activité continue dans le secteur privé.
Le projet peut être une reconversion, une création ou une reprise d'entreprise.
Attention : Il faut obligatoirement passer par un conseil en évolution professionnel pour valider le caractère "réel et sérieux" du projet.
Si l'avis est favorable, il est possible de démissionner et de s'inscrire à France Travail, pour pouvoir percevoir l’allocation chômage, comme tout autre demandeur d'emploi.
Le réexamen des droits après 121 jours
Dans le cas d’une démission qui ne serait ni légitime ni liée à un projet de reconversion validé, une solution reste toutefois possible au bout de quatre mois. En effet, après un délai de 121 jours (soit environ quatre mois), le demandeur d’emploi peut demander un réexamen de sa situation par France Travail.
Ce réexamen n’est pas automatique. Le demandeur doit démontrer qu’il a effectué des démarches actives pour retrouver un emploi, comme des candidatures, des participations à des ateliers ou des formations. Si son implication est jugée suffisante, France Travail peut alors ouvrir des droits à indemnisation, même si la démission initiale ne répondait pas aux critères de légitimité.
Ce recours est souvent méconnu, mais il représente une porte de sortie pour de nombreux demandeurs d’emploi en situation de précarité prolongée, après une démission mal anticipée ou non justifiée.
Les précautions à prendre avant de démissionner
Avant de prendre la décision de démissionner, il est fortement recommandé de se renseigner sur ses droits et les conséquences possibles en matière d’indemnisation. Un entretien avec un conseiller France Travail peut permettre de clarifier sa situation, d’identifier les dispositifs mobilisables, ou de préparer un dossier de projet solide.
Une démission ne doit jamais être prise à la légère, surtout si elle intervient dans un contexte économique incertain. Bien préparée, elle peut ouvrir la voie à une nouvelle étape professionnelle. Mal anticipée, elle peut au contraire engendrer une longue période sans ressources.
Sources :
