Lorsque nous parlons de litiges juridiques, nous utilisons le mot litige pour désigner tout désaccord ou un conflit entre deux ou plusieurs personnes. Le mot est également utilisé pour désigner le processus juridique lui-même, comme les audiences et les procès. Un litige est une procédure judiciaire tranchée par un juge. D'ordinaire, cela se présente quand les deux adversaires sont en désaccord sur un problème et préfèrent amener l’affaire devant la justice. En règle générale, les affaires ne seront jugées que lorsque la procédure ne parvient pas à une solution amiable. Cette approche nécessite des avocats contentieux.

Sommaire

Contentieux pénal et administratif

Le système juridique français divise les matières juridiques en autant de catégories qu'il y a de dossiers juridiques. Ces catégories sont déterminées par le service juridique spécifique impliqué dans le litige. Les secteurs habituels du monde juridique sont le droit privé et le droit public. Les procédures pénales portent sur des questions liées au droit pénal. Cela peut être un cas de détournement, de tricherie ou de brutalité.

Les tribunaux responsables des procédures pénales sont le tribunal de police. La Cour d'appel est un circuit court du tribunal de deuxième niveau. De plus, si toutes les autres options échouent, un renvoi devant la Cour suprême peut être effectué. Les litiges entre les citoyens et le gouvernement sont des litiges administratifs.

Cela permet d'examiner les désaccords dans un large éventail de cas, les litiges administratifs étant entendus par le Conseil d'État, la Cour administrative d'appel. Pour la gestion des litiges, contactez un avocat en droit commercial en ligne.

Contentieux civil et bancaire

Les litiges ou affaires relatifs aux contrats entre particuliers sont des procédures civiles. Cela implique les conflits regroupant des mésententes sur les obligations ou des mauvais traitements. Il peut également s’agir d’un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable. Ces affaires sont entendues par le tribunal de commerce, les magistrats judiciaires, le tribunal du travail et le tribunal combiné des baux ruraux. Lors du traitement d’un litige, il est recommandé de faire appel à un avocat plaidant.

Les conflits d'argent entre prospects et banques sont réglés par la justice civile. Ces affaires sont tranchées par les juges locaux, les tribunaux de commerce et les
tribunaux judiciaires. Lorsqu'une entreprise conteste une action en justice intentée contre elle par une banque, le litige ne peut être réglé que par le biais du système judiciaire de commerce.

L'affaire peut également être portée devant la Cour d'appel et l'affaire sera tranchée sur la base des faits et du droit. Si nécessaire, l'affaire peut même être portée devant la Cour suprême en dernier recours, à condition qu'il n'y ait pas d'autres litiges juridiques.

Contentieux commercial et fiscal

De manière générale, le litige commercial concerne tout litige impliquant un vendeur. Cela inclut les litiges concernant les obligations ou le droit des contrats. Ces personnes comparaissent devant les tribunaux lorsque des litiges juridiques avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs ou des clients posent problème. Cela peut se produire même si l'une des parties doit demander l'aide du tribunal de commerce. L’assistance d’un avocat en droit des affaires est donc cruciale.

La plupart des litiges fiscaux sont fondés sur les lois fiscales. Ils portent sur le mode de calcul ou de recouvrement des droits. Avant d'engager une action en justice, les parties doivent suivre des procédures formelles, telles que communiquer entre elles par courrier ou soumettre des preuves à l'appui aux autorités fiscales. Lorsque ces méthodes ne fonctionnent pas, vous pouvez porter votre litige fiscal devant les tribunaux. Les tribunaux à votre disposition varient selon le type d'entreprise et de fiscalité, allant des tribunaux judiciaires ou administratifs aux tribunaux fiscaux.