Affaires
Cession de Fonds de Commerce : Procédures, Aspects Juridiques et Fiscalité
Le fonds de commerce est une notion juridique importante à appréhender . Il englobe les éléments corporels, comme le mobilier, le matériel, et l’outillage, ainsi que les éléments incorporels, tels que la clientèle, l’enseigne, le nom commercial et le droit au bail. Ces éléments sont indispensables à l’exercice d’une activité commerciale. Le fonds de commerce peut être exploité directement par le commerçant, loué ou vendu à un tiers. Cette dernière opération est appelée cession de fonds de commerce.
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