Actualités juridiques

Le divorce est une étape marquante de la vie conjugale, avec des répercussions juridiques, financières et familiales importantes. En 2025, les procédures continuent d’évoluer, permettant des démarches plus rapides dans certains cas, mais aussi des contentieux complexes lorsque les époux ne parviennent pas à un accord. Comprendre les étapes du divorce, savoir comment contester une décision et anticiper les effets de la séparation sont essentiels pour mieux traverser cette période.

Le divorce est une réalité qui touche de nombreux couples et illustre le fait que toute relation humaine peut un jour prendre fin. Aujourd’hui, les liens se créent et se défont plus rapidement qu’auparavant, et le mariage n’échappe pas à cette tendance. En moyenne, selon les statistiques de Procap Détective, la France enregistre chaque année environ 130 000 divorces. Pour l’année 2023, bien que les chiffres officiels ne soient pas encore publiés, les estimations avancent approximativement 120 000 divorces prononcés. Cette situation met en évidence l’importance de pouvoir identifier les causes du divorce ainsi que les formes de divorce.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un acte juridique permettant à deux personnes d’organiser leur vie commune. Alternative au mariage, il confère des droits et des devoirs conséquents aux partenaires. Toutefois, un PACS, comme le mariage, n’est pas indissoluble et peut donc prendre fin pour différentes raisons. La dissolution peut résulter de la volonté des partenaires, d’un mariage ou du décès de l’un d’eux. Cette rupture entraîne des conséquences importantes sur le plan juridique, fiscal et patrimonial. Il est donc essentiel de comprendre les modalités de dissolution du PACS afin de mieux appréhender les démarches à suivre et les implications qui peuvent en découler.

En France, la vie de couple peut avoir trois statuts différents : le mariage, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage. Chacune de ces formes d’union offre un cadre juridique particulier, définissant des droits et des obligations qui influencent profondément le quotidien des partenaires. Du régime fiscal aux droits successoraux, en passant par la protection sociale, chaque statut comporte des spécificités qui méritent d’être analysées avec attention avant de s’engager. Si la société contemporaine valorise de plus en plus la liberté individuelle, le mariage demeure la forme d’union privilégiée des Français. D’après les dernières données de recensement de l’Institut National d'Études Démographiques, parmi les 15,4 millions de couples répertoriés, 72 % sont mariés, 20 % vivent en concubinage et seuls 8 % ont opté pour le PACS. Ces chiffres illustrent l’attachement à cette institution séculaire, bien que les alternatives plus souples séduisent une part croissante de la population. Face à ces différentes options, il est essentiel de bien cerner les implications de chaque statut afin d’opter pour celui qui correspond le mieux aux aspirations et aux projets des partenaires. Le choix d’une forme d’union ne doit pas être fait au hasard. Cet article vous propose une approche comparative du mariage, du PACS et du concubinage, dans le but de vous aider à faire un choix éclairé et adapté à votre situation.

Le concubinage, aussi appelé union libre, attire de plus en plus de couples souhaitant partager leur vie sans passer par le mariage ou le PACS. Cette forme d’union, souple et sans formalités administratives, offre une liberté totale aux partenaires, sans pour autant créer d’obligations légales entre eux. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2016, 21 % des 2,8 millions de personnes vivant en couple dans les Hauts-de-France étaient en situation de concubinage, une tendance qui ne cesse de progresser à l’échelle nationale. Mais si cette absence d’engagement officiel séduit par sa simplicité, elle peut avoir des conséquences importantes, notamment en matière de logement, de fiscalité et de succession. Cet article vous apporte un éclairage sur les principes et les avantages de cette forme d’union.

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2016, 7 % des 2,8 millions de personnes vivant en couple dans les Hauts-de-France étaient en situation de concubinage, une tendance qui ne cesse de progresser à l’échelle nationale. Mais qu’en est-il lorsqu’un des partenaires, voire les deux, sont de nationalité étrangère ? Les démarches varient selon que le PACS est conclu entre un étranger et un Français ou entre deux étrangers. Dans cet article, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur le PACS d’un étranger ou entre étrangers en France.

Le mariage est une étape clé dans la vie d’un couple, symbole d’amour et d’engagement. Mais lorsqu’il unit un français et un étranger, ou deux ressortissants étrangers en France, il peut s’accompagner de formalités administratives spécifiques. Contrairement à un mariage entre deux français, certaines démarches supplémentaires sont requises pour garantir la légalité de l’union et éviter toute suspicion de fraude. Pourtant, ces unions sont de plus en plus courantes. En 2021, selon une enquête menée par l’INED (Institution National d’Études Démographiques), 30393 mariages mixtes ont été célébrés en France, soit 14,7% du total des unions civiles. Si vous rêvez de vous unir à une personne de nationalité étrangère, il vaut mieux être bien informé pour éviter les mauvaises surprises. Quelles sont les démarches à suivre ? Ce guide vous apporte toutes les informations nécessaires !

Le mariage civil est bien plus qu’une simple formalité administrative : c’est un engagement solennel, une union encadrée par la loi, qui confère aux époux des droits et des devoirs réciproques. Sur 15,4 millions de couples, selon une étude récente de recensement de la population, 72 % sont mariées. Cependant, se marier ne s’improvise pas ! Entre conditions légales et règles à respecter, le mariage civil obéit à un cadre strict, veillant à assurer sa validité et à prévenir les abus. Alors, quelles sont les exigences pour se dire "oui" devant la loi ?

Dans un monde hyper connecté, où nos données personnelles circulent en permanence sur le web, les cybercriminels exploitent l’un des maillons les plus faibles de la cybersécurité : l’humain. Parmi les cyberinfractions les plus courantes et redoutables, le phishing (ou hameçonnage) représente une menace majeure, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises. En 2021, plus de 300 000 attaques de phishing ont été recensées selon le APWG’s Phishing Activity Trends Report. Un chiffre alarmant qui souligne l’ampleur de cette menace silencieuse. Mais, comment fonctionne réellement le phishing ? Quelles sont les formes les plus courantes ? Comment s’en protéger ? Dans cet article, nous vous dévoilons toutes ce que vous devez maîtriser pour identifier, éviter et réagir face au phishing.

Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, le harcèlement comme pratiquement toutes les infractions, a trouvé un nouveau terrain d’expression : l’univers numérique. Désormais, les agressions, les humiliations et les menaces ne se limitent plus aux interactions physiques, mais se propagent à travers les écrans, amplifiées par la viralité d’internet. Le cyber harcèlement touche une nombre croissant de victimes au quotidien. En effet, l’OMS a rendu le 27 mars 2024 une étude d’après laquelle 15 % des adolescents ont été victimes de cyberharcèlement et 12 % des adolescents reconnaissent pratiquer du cyberharcèlement. Face à cette réalité préoccupante, il est essentiel d’appréhender cette infraction, qu’est le cyberharcèlement.

L’essor du numérique a profondément transformé notre manière de communiquer et d’interagir avec le monde. Cependant, il a également amplifié certaines infractions déjà existantes. C’est le cas de l’usurpation d’identité, qui ne se limite plus seulement à l’usage illicite de documents physiques sensibles et personnels mais, s’étend désormais à l’univers digital. En France, plus de 200 000 personnes en moyenne sont victimes d’usurpation d’identité en ligne chaque année. Et le coût de la criminalité identitaire a été estimé à 20 milliards d’euros en 2010. Face à cette menace grandissante, il est donc essentiel de pouvoir reconnaître les signes d’une usurpation d’identité en ligne, se protéger efficacement et agir rapidement. D’où l’objet de cet article.

L’essor des réseaux sociaux a contribué davantage à l’exercice de la liberté d’expression, offrant à des millions d’utilisateurs un espace privilégié pour s’exprimer librement, que ce soit à titre personnel ou professionnel. Toutefois, ces plateformes sont aussi le théâtre de nombreuses dérives, notamment l’injure et la diffamation. Selon les données du service statistique ministériel de la justice, entre 2017 et 2021, sur une moyenne de 3700 affaires de discriminations, 76 % concernaient des injures ou diffamations publiques à caractère raciste. Au-delà de ces cas spécifiques, il est fréquent que des anonymes comme des personnalités publiques sont victimes d’attaques en ligne, souvent sous la forme de commentaires offensants publiés sous une photo ou une publication. Cependant, distinguer une injure d’une diffamation n’est pas toujours évident. Cette confusion peut avoir des conséquences juridiques importantes : Une action intentée sur un mauvais fondement risque de ne pas aboutir. Cet article a donc pour objectif de présenter ces deux infractions afin de vous permettre de mieux comprendre leurs différences et d’adopter la bonne stratégie en cas de litige.