Avocats

Droit de la famille

Droit des affaires

Droit du numérique

Droit de l'immobilier

Droit du travail

Droit des assurances

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Droit des étrangers

Droit des étrangers

Experts-comptables

Gestion d'entreprise

Gestion d'entreprise

Notaires

Ressources

Blog justiciable Blog entrepreneur F.A.Q Contact Espace Professionnels

Trouver un Pro

Droit & Justice

Blog juridique

Conseils pratiques, actualités du droit et guides pour vos démarches juridiques. Rédigés par des professionnels, pour vous aider à y voir plus clair.

PACS : Tout Connaître pour Se Pacser en 2026

6 min de lecture 12/02/2025

PACS : Tout Connaître pour Se Pacser en 2026

Vous souhaitez officialiser votre relation sans passer par le mariage ? Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) défini par l’article 517 du Code Civil, est un acte juridique permettant à deux personnes majeures, qu'elles soient de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Plébiscité pour sa simplicité et ses avantages, le PACS séduit de plus en plus de couples, environ 210 000 couples chaque année. Selon une enquête menée par l’Institut National d’Études Démographiques (INED), près de 209 827 couples ont effectué des déclarations de PACS en 2022. Mais, quelles sont les conditions à remplir pour se pacser ? Dans cet article, nous vous guidons étape par étape pour vous aider à comprendre et réussir votre PACS en toute sérénité.

Mariage en France : Union entre Français et étrangers, quelles sont les règles ?

5 min de lecture 12/02/2025

Mariage en France : Union entre Français et étrangers, quelles sont les règles ?

Le mariage est une étape clé dans la vie d’un couple, symbole d’amour et d’engagement. Mais lorsqu’il unit un français et un étranger, ou deux ressortissants étrangers en France, il peut s’accompagner de formalités administratives spécifiques. Contrairement à un mariage entre deux français, certaines démarches supplémentaires sont requises pour garantir la légalité de l’union et éviter toute suspicion de fraude. Pourtant, ces unions sont de plus en plus courantes. En 2021, selon une enquête menée par l’INED (Institution National d’Études Démographiques), 30393 mariages mixtes ont été célébrés en France, soit 14,7% du total des unions civiles. Si vous rêvez de vous unir à une personne de nationalité étrangère, il vaut mieux être bien informé pour éviter les mauvaises surprises. Quelles sont les démarches à suivre ? Ce guide vous apporte toutes les informations nécessaires !

Mariage civil en France : Conditions et Démarches

5 min de lecture 11/02/2025

Mariage civil en France : Conditions et Démarches

Le mariage civil est bien plus qu’une simple formalité administrative : c’est un engagement solennel, une union encadrée par la loi, qui confère aux époux des droits et des devoirs réciproques. Sur 15,4 millions de couples, selon une étude récente de recensement de la population, 72 % sont mariées. Cependant, se marier ne s’improvise pas ! Entre conditions légales et règles à respecter, le mariage civil obéit à un cadre strict, veillant à assurer sa validité et à prévenir les abus. Alors, quelles sont les exigences pour se dire "oui" devant la loi ?

Phishing: Comment identifier et prévenir les arnaques en ligne?

7 min de lecture 10/02/2025

Phishing: Comment identifier et prévenir les arnaques en ligne?

Dans un monde hyper connecté, où nos données personnelles circulent en permanence sur le web, les cybercriminels exploitent l’un des maillons les plus faibles de la cybersécurité : l’humain. Parmi les cyberinfractions les plus courantes et redoutables, le phishing (ou hameçonnage) représente une menace majeure, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises. En 2021, plus de 300 000 attaques de phishing ont été recensées selon le APWG’s Phishing Activity Trends Report. Un chiffre alarmant qui souligne l’ampleur de cette menace silencieuse. Mais, comment fonctionne réellement le phishing ? Quelles sont les formes les plus courantes ? Comment s’en protéger ? Dans cet article, nous vous dévoilons toutes ce que vous devez maîtriser pour identifier, éviter et réagir face au phishing.

Le cyberharcèlement : Comprendre et se protéger

6 min de lecture 06/02/2025

Le cyberharcèlement : Comprendre et se protéger

Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, le harcèlement comme pratiquement toutes les infractions, a trouvé un nouveau terrain d’expression : l’univers numérique. Désormais, les agressions, les humiliations et les menaces ne se limitent plus aux interactions physiques, mais se propagent à travers les écrans, amplifiées par la viralité d’internet. Le cyber harcèlement touche une nombre croissant de victimes au quotidien. En effet, l’OMS a rendu le 27 mars 2024 une étude d’après laquelle 15 % des adolescents ont été victimes de cyberharcèlement et 12 % des adolescents reconnaissent pratiquer du cyberharcèlement. Face à cette réalité préoccupante, il est essentiel d’appréhender cette infraction, qu’est le cyberharcèlement.

Comment lutter contre l'usurpation d'identité en ligne?

5 min de lecture 05/02/2025

Comment lutter contre l'usurpation d'identité en ligne?

L’essor du numérique a profondément transformé notre manière de communiquer et d’interagir avec le monde. Cependant, il a également amplifié certaines infractions déjà existantes. C’est le cas de l’usurpation d’identité, qui ne se limite plus seulement à l’usage illicite de documents physiques sensibles et personnels mais, s’étend désormais à l’univers digital. En France, plus de 200 000 personnes en moyenne sont victimes d’usurpation d’identité en ligne chaque année. Et le coût de la criminalité identitaire a été estimé à 20 milliards d’euros en 2010. Face à cette menace grandissante, il est donc essentiel de pouvoir reconnaître les signes d’une usurpation d’identité en ligne, se protéger efficacement et agir rapidement. D’où l’objet de cet article.

Diffamation ou injure publique : Quelles différences ?

5 min de lecture 04/02/2025

Diffamation ou injure publique : Quelles différences ?

L’essor des réseaux sociaux a contribué davantage à l’exercice de la liberté d’expression, offrant à des millions d’utilisateurs un espace privilégié pour s’exprimer librement, que ce soit à titre personnel ou professionnel. Toutefois, ces plateformes sont aussi le théâtre de nombreuses dérives, notamment l’injure et la diffamation. Selon les données du service statistique ministériel de la justice, entre 2017 et 2021, sur une moyenne de 3700 affaires de discriminations, 76 % concernaient des injures ou diffamations publiques à caractère raciste. Au-delà de ces cas spécifiques, il est fréquent que des anonymes comme des personnalités publiques sont victimes d’attaques en ligne, souvent sous la forme de commentaires offensants publiés sous une photo ou une publication. Cependant, distinguer une injure d’une diffamation n’est pas toujours évident. Cette confusion peut avoir des conséquences juridiques importantes : Une action intentée sur un mauvais fondement risque de ne pas aboutir. Cet article a donc pour objectif de présenter ces deux infractions afin de vous permettre de mieux comprendre leurs différences et d’adopter la bonne stratégie en cas de litige.

Entre atteinte à la vie privée et au droit à l'image : Que choisir ?

3 min de lecture 04/02/2025

Entre atteinte à la vie privée et au droit à l'image : Que choisir ?

Vous êtes victimes de publications non autorisées de vos photos ou vidéos ? Entre l’atteinte à l’intimité de la vie privée et la violation du droit à l’image, vous ne savez que choisir ? Cet article vous aide à distinguer ces deux infractions pour mieux orienter vos démarches juridiques.

Mobilité professionnelle : Droits des salariés face aux clauses de mobilité

6 min de lecture 06/01/2025

Mobilité professionnelle : Droits des salariés face aux clauses de mobilité

Les clauses de mobilité, souvent incluses dans les contrats de travail, permettent à l'employeur d'imposer une mutation géographique à ses salariés. Ces clauses, bien qu'elles soient légales, doivent respecter certaines limites pour être considérées comme valides.

Période d'essai : droits des salariés et obligations de l'employeur

11 min de lecture 06/01/2025

Période d'essai : droits des salariés et obligations de l'employeur

La période d'essai est une phase importante du contrat de travail, permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié de juger si le poste lui convient. Cependant, cette période est encadrée par des règles visant à protéger les droits des deux parties.

Contrat de Travail : Identifier et Éviter les Clauses Abusives pour Protéger Vos Droits

9 min de lecture 06/01/2025

Contrat de Travail : Identifier et Éviter les Clauses Abusives pour Protéger Vos Droits

Signer un contrat de travail est une étape importante dans la relation employeur-salarié. Pourtant, certaines clauses, souvent méconnues, peuvent désavantager le salarié de manière injuste. Qu'il s'agisse de clauses de non-concurrence, de mobilité ou d'exclusivité, il est essentiel de les identifier pour protéger vos droits et éviter toute contrainte excessive. Découvrez comment les repérer et les contester efficacement.

Arrêt de travail : Peut-on donner un coup de main bénévolement sans risquer un licenciement ?

5 min de lecture 17/12/2024

Arrêt de travail : Peut-on donner un coup de main bénévolement sans risquer un licenciement ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, son contrat est suspendu, mais il reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cela soulève une question fréquente : peut-on aider un proche bénévolement pendant cette période sans risquer un licenciement ? Une récente décision de la Cour de cassation apporte des réponses claires et nuance les limites de cette obligation. Décryptage des droits des salariés et des enseignements à tirer de cette jurisprudence.

Nos avocats

Ces avocats sont disponibles

Faites-vous accompagner dans vos démarches juridiques par un avocat qualifié.

Maître Lucie Lussan

Maître Lucie Lussan

Chambéry

15min offertes Dès 108€

Maître Arnaud Cauchois

Maître Arnaud Cauchois

Marseille

Maître Mathilde Carvès

Maître Mathilde Carvès

Paris

15min offertes Dès 60€

Maître Laura ABECASSIS

Maître Laura ABECASSIS

Paris

Maître Sandrine Gomez

Maître Sandrine Gomez

Marseille

Maître Noémie LE BOUARD

Maître Noémie LE BOUARD

Versailles

Visio Conseils Pro

Assistant en ligne