Famille
Le PACS d'étrangers(s) : conditions et implications
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2016, 7 % des 2,8 millions de personnes vivant en couple dans les Hauts-de-France étaient en situation de concubinage, une tendance qui ne cesse de progresser à l’échelle nationale. Mais qu’en est-il lorsqu’un des partenaires, voire les deux, sont de nationalité étrangère ? Les démarches varient selon que le PACS est conclu entre un étranger et un Français ou entre deux étrangers. Dans cet article, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur le PACS d’un étranger ou entre étrangers en France.
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